Politique de confidentialité de Quittalo

En résumé

Quittalo enregistre les informations nécessaires à la gestion de vos locations, et rien de plus. Vos données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires. L'application ne contient aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers.

Si vous êtes locataire et que votre bailleur vous a invité, cette politique vous concerne aussi : la section « Si vous êtes locataire » dit ce que vous voyez, ce que nous enregistrons sur vous, et ce qui reste chez votre bailleur.

Qui traite vos données

Quittalo est l'éditeur de l'application et le responsable du traitement de vos données. Pour toute question ou demande, écrivez à support@quittalo.fr.

Données enregistrées

L'application enregistre uniquement ce que vous y saisissez :

• Votre compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair). Si vous vous connectez avec Apple, l'adresse e-mail et le nom qu'Apple nous transmet — l'adresse peut être une adresse relais si vous l'avez choisi — et un jeton technique conservé pour révoquer cette connexion le jour où vous supprimez votre compte.
• Votre profil de bailleur : nom complet, adresse postale, votre signature manuscrite si vous en enregistrez une, et l'étape où vous en êtes de la mise en route. Nom, adresse et signature figurent sur les quittances que vous éditez.
• Vos biens : nom, adresse, type, surface, meublé ou non, vos notes personnelles, et la description du logement que demande le contrat de bail si vous la renseignez — identifiant fiscal du logement, classe énergétique, caractéristiques de l'immeuble et équipements.
• Ce que le bien vous a coûté : son prix d'achat et sa date d'acquisition, si vous les renseignez pour connaître son rendement.
• Ce que le bien vous coûte : les dépenses que vous enregistrez — catégorie, libellé, montant, date, périodicité et vos notes.
• Vos locataires : nom, prénom, adresse e-mail et téléphone lorsque vous les renseignez, vos notes personnelles, et, si vous invitez un locataire à son espace, la date de l'invitation, celle de son retrait éventuel et le lien avec son compte.
• Vos baux : dates, loyer hors charges, provisions sur charges, dépôt de garantie, jour d'échéance, trimestre IRL de référence.
• Vos loyers et révisions : montants, statut de paiement, chaque versement avec sa date et le motif que vous donnez à une correction, dates d'émission et d'envoi des quittances, dates d'envoi des rappels, historique des révisions IRL.
• Vos documents : les fichiers que vous déposez vous-même sur un logement ou un locataire (bail, état des lieux, attestation d'assurance, diagnostics, factures, justificatifs), avec le nom que vous leur donnez, leur catégorie, leur taille et leur éventuelle date de fin de validité.

Le prénom de votre locataire et le nom du bien concerné peuvent sortir de l'application si vous activez les notifications : voir la section « Notifications ». L'adresse e-mail d'un locataire que vous invitez sert à lui envoyer un e-mail : voir la section « Invitation d'un locataire ».

Les documents que vous déposez

Vous pouvez joindre des fichiers à chacun de vos logements. Ces fichiers méritent une mention à part, car ce sont les seules données de l'application dont nous ne connaissons pas le contenu — et qui peuvent concerner quelqu'un d'autre que vous.

Un bail signé, un état des lieux ou une quittance porte le nom, l'adresse et parfois la signature de votre locataire. En les déposant, vous traitez des données personnelles qui ne sont pas les vôtres. C'est licite : ce sont les pièces de votre location, et vous êtes fondé à les conserver pendant la durée du bail et les délais de prescription qui le suivent. Mais la responsabilité de ce que vous déposez, et de la durée pendant laquelle vous le conservez, vous revient.

Vous pouvez aussi rattacher à un locataire des pièces qui le concernent directement : une pièce d'identité, un justificatif. Ces fichiers sont chiffrés en transit et au repos, et vous seul y avez accès — ainsi que le locataire concerné, pour les seules pièces que vous lui rattachez, si vous l'invitez à son espace. Vous en restez responsable : vous choisissez ce que vous déposez et ce que vous retirez, à tout moment, depuis la fiche du locataire.

Ce que nous garantissons de notre côté :

• Les fichiers sont stockés en Europe, dans un espace privé : ils ne sont jamais accessibles par une adresse publique, et aucun lien vers l'un d'eux ne peut être partagé depuis nos serveurs.
• Seul votre compte peut y accéder — et, pour les seules pièces que vous lui rattachez, le locataire que vous avez invité. Le cloisonnement est appliqué par le serveur lui-même, à partir de votre identifiant, et non par l'application.
• Chaque ouverture passe par un lien temporaire, valable quelques minutes, produit à la demande de celui qui ouvre le fichier et pour lui seul — vous, ou le locataire pour une pièce que vous lui avez rattachée.
• Nous n'ouvrons pas vos fichiers, n'en analysons pas le contenu et n'en extrayons aucune information. Ils sont stockés et restitués, rien d'autre.
• Ils ne sont transmis à aucun tiers, ni utilisés pour entraîner un quelconque modèle.
• Supprimer un document l'efface immédiatement, fichier compris. Supprimer votre compte efface l'intégralité de vos fichiers.

Seuls les documents PDF et les images sont acceptés, dans la limite de 10 Mo par fichier.

Pourquoi ces données

Elles servent exclusivement à faire fonctionner le service : afficher votre tableau de bord et vos rappels, suivre les loyers mois par mois, produire vos quittances, votre relevé annuel, votre contrat de bail et votre trame d'état des lieux, calculer la révision annuelle selon l'indice IRL de l'INSEE, mesurer ce qu'un bien vous rapporte et vous coûte, et, si vous invitez votre locataire, lui montrer son bail, ses loyers, son logement, les documents que vous lui rattachez et les quittances que vous avez émises.

Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune revente à des tiers.

Où sont stockées vos données

Vos données de gestion locative sont hébergées par Supabase, sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés (HTTPS). L'e-mail d'invitation d'un locataire, décrit à la section « Invitation d'un locataire », est acheminé par Resend, sur une infrastructure située en Irlande : lui aussi reste dans l'Union européenne.

Deux exceptions, et deux seulement : l'état de votre abonnement est traité aux États-Unis par RevenueCat, dans les conditions décrites à la section « Abonnement et paiement » ; et, si vous activez les notifications, le texte de vos rappels transite par un prestataire situé hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites à la section « Notifications ». Vos données de gestion locative, elles, ne quittent pas l'Union européenne — pas plus que l'e-mail d'invitation d'un locataire, acheminé depuis l'Irlande.

Une règle de sécurité au niveau de chaque ligne de la base (Row Level Security) garantit qu'un compte ne peut lire ou modifier que ses propres données. L'espace du locataire est la seule ouverture : en lecture seule, limitée à ce que la section « Si vous êtes locataire » énumère, et appliquée par le serveur, pas par l'application.

Envoi des quittances

Lorsque vous envoyez une quittance, celle-ci est produite sur votre appareil puis transmise à votre application de messagerie habituelle. Quittalo n'expédie pas d'e-mail à votre place et ne conserve pas de copie du message : le contenu ne transite par aucun service tiers.

Si vous avez invité votre locataire, il peut produire lui-même, sur son appareil, la quittance de chaque loyer dont vous avez émis la quittance ; rien n'est envoyé ni conservé pour cela.

Il existe une exception, et une seule, décrite à la section suivante : l'invitation d'un locataire à son espace, qui envoie un e-mail depuis nos serveurs.

Invitation d'un locataire

Depuis la fiche d'un locataire, vous pouvez l'inviter à consulter son espace. Ce geste envoie un e-mail : inviter, c'est écrire à quelqu'un, en votre nom et à votre initiative. L'adresse utilisée est celle que vous avez saisie pour lui ; vérifiez-la avant d'inviter.

Ce qui se passe alors : l'adresse est transmise au service d'authentification de notre hébergeur, qui crée un compte à ce nom et lui envoie un e-mail contenant un lien. Ce courrier est acheminé par Resend, sur une infrastructure située en Irlande, dans l'Union européenne. Il ne contient rien d'autre : ni votre nom, ni le logement, ni un montant. En ouvrant le lien, votre locataire choisit son mot de passe ; vous ne le connaissez jamais, et nous ne le voyons pas.

Nous enregistrons la date de l'invitation et celle de son retrait, sur la fiche du locataire. Le service d'authentification conserve l'adresse et l'état de l'invitation — envoyée, acceptée — le temps que le compte existe. Si l'adresse a déjà un compte Quittalo, aucun e-mail n'est envoyé : le compte est rattaché, et c'est à vous de prévenir la personne.

Vous pouvez retirer cet accès à tout moment, depuis la même fiche, avec ou sans abonnement. Votre locataire garde son compte et ne voit plus vos informations.

Si vous êtes locataire

Votre bailleur peut vous inviter à consulter votre espace ; il peut aussi arriver que vous ayez créé votre compte vous-même, en choisissant « Locataire » à l'inscription — il reste alors vide tant qu'un bailleur ne vous a pas invité avec cette adresse. Dans les deux cas, l'adresse e-mail de votre compte est celle que votre bailleur a saisie pour vous ou saisira pour vous inviter, et c'est vous seul qui choisissez votre mot de passe.

Ce que vous voyez, et rien d'autre :

• votre bail : dates, loyer hors charges, provisions sur charges, dépôt de garantie, jour d'échéance, trimestre IRL de référence ;
• vos loyers, mois par mois : ce qui est dû, ce qui a été reçu, et quand ;
• la quittance de chaque loyer dont votre bailleur a émis la quittance — produite sur votre appareil, à partir des mêmes informations et avec la signature de votre bailleur, comme celle qu'il vous envoie par e-mail ;
• votre logement : adresse, type, surface, meublé ou non ;
• les documents que votre bailleur a choisi de vous rattacher — un bail signé, un état des lieux, une quittance, une attestation — et eux seuls ;
• le nom et l'adresse postale de votre bailleur.

Ce que vous ne voyez jamais : les notes que votre bailleur écrit, ses autres locataires, ses autres biens, ses dépenses, l'identifiant fiscal du logement, ni aucun document qu'il ne vous a pas rattaché. Sa signature n'apparaît que sur les quittances qu'il a émises, comme sur celles qu'il vous envoie. Vous consultez ; vous ne pouvez rien modifier — ni marquer un loyer, ni changer une date. Ces informations ont été saisies par votre bailleur : pour en faire corriger une, adressez-vous à lui.

Ce que nous enregistrons sur vous en tant qu'utilisateur : l'adresse e-mail de votre compte, votre mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair), l'étape où vous en êtes de la mise en route, et le lien entre votre compte et la fiche que votre bailleur tient sur vous. Le reste — votre nom, votre bail, vos loyers, les documents — est enregistré par votre bailleur, sur son compte, et décrit à la section « Données enregistrées ».

Aucune notification ne vous est envoyée. Aucun abonnement ne vous concerne ; l'application transmet néanmoins l'identifiant technique de votre compte à RevenueCat, comme pour tout compte, dans les conditions décrites à la section « Abonnement et paiement » — sans aucune autre donnée.

Votre bailleur peut retirer votre accès à tout moment. Vous gardez votre compte ; vous ne voyez plus ces informations. Son compte peut aussi être supprimé : l'effet est le même pour vous.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans Réglages puis « Supprimer mon compte ». Votre compte et votre accès à cet espace sont alors supprimés, définitivement. En revanche, ce que votre bailleur a enregistré sur votre location — votre nom, votre bail, vos loyers, les documents qu'il vous a partagés — lui appartient et reste chez lui : supprimer votre compte ne l'efface pas. Pour ces informations, adressez-vous à votre bailleur, qui les a saisies.

Notifications

Les notifications sont désactivées par défaut. Elles ne s'activent que si vous les autorisez explicitement, lorsque l'application vous le propose ou depuis Réglages puis « Notifications ».

Si vous les autorisez, l'application enregistre un identifiant technique propre à votre appareil, appelé jeton de notification, et le conserve avec l'identifiant de votre compte. Ce rattachement n'est pas accessoire : c'est lui qui permet de savoir à quel appareil adresser vos rappels. Ce jeton n'est donc pas anonyme.

Il ne sert qu'à deux rappels, et à aucun autre usage :

• un loyer qui n'est toujours pas marqué payé passé sa date d'échéance ;
• la révision annuelle de votre loyer devenue possible, à la date anniversaire du bail.

Pour vous parvenir, chaque rappel passe par le service de notifications d'Expo, qui le remet à Apple, lequel l'affiche sur votre appareil. Ce trajet emporte le texte du rappel tel que vous le lisez : il nomme le prénom du locataire concerné, le nom du bien et le mois en cause, faute de quoi le rappel ne vous apprendrait rien. Lorsque plusieurs rappels de loyer sont dus le même jour, ils peuvent être regroupés en un message unique qui n'indique alors que leur nombre.

Rien d'autre n'emprunte cette voie : ni les montants, ni l'adresse du logement, ni les coordonnées de votre locataire, ni vos quittances, ni votre signature. Nous ne leur transmettons rien d'autre que ce texte ; le traitement qu'ils en font relève de leurs propres politiques de confidentialité.

Contrairement à vos données de gestion locative, qui restent hébergées dans l'Union européenne, l'acheminement de ce message passe par un prestataire situé hors de l'Union européenne.

Ce jeton ne mesure pas votre usage de l'application — ni les écrans consultés, ni le temps passé — et ne permet aucun suivi publicitaire d'une application à l'autre.

Activer les notifications vaut consentement à ce traitement. Vous pouvez le retirer à tout moment, dans l'application ou depuis les réglages de votre iPhone, sans aucune conséquence sur le reste de l'application : tout y continue de fonctionner à l'identique.

Le jeton est supprimé dès que vous éteignez l'interrupteur des notifications, lorsque vous vous déconnectez, et lorsque vous supprimez votre compte. Si vous retirez l'autorisation depuis les réglages de votre iPhone, l'application le supprime d'elle-même à sa prochaine ouverture.

Abonnement et paiement

L'abonnement est souscrit, facturé et géré par Apple via l'App Store. Nous n'avons accès ni à vos moyens de paiement, ni à vos coordonnées bancaires, ni à votre identifiant Apple.

Pour savoir si votre abonnement est actif, l'application s'appuie sur RevenueCat, un service spécialisé dans la gestion des abonnements mobiles. Il reçoit l'identifiant technique de votre compte Quittalo et l'historique de vos achats : formule souscrite, dates de début, de renouvellement et de fin. Il ne reçoit ni vos biens, ni vos baux, ni vos locataires, ni vos loyers, ni vos quittances, ni votre signature.

Ces mêmes données nous servent à établir les statistiques d'abonnement de Quittalo : nombre d'abonnés, essais convertis, résiliations. Elles ne mesurent pas votre usage de l'application — ni les écrans consultés, ni le temps passé, ni votre parcours — et ne permettent aucun suivi publicitaire.

RevenueCat agit comme sous-traitant et traite ces données aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste à jour de ses propres sous-traitants figure dans son accord de traitement des données, publié sur revenuecat.com.

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Un bien archivé reste enregistré afin de préserver l'historique de ses loyers et quittances, ce qui répond aussi à vos obligations de conservation en tant que bailleur.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, dans Réglages puis « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive : votre compte et l'ensemble de vos données (biens, locataires, baux, loyers, dépenses, quittances, signature, et les documents que vous avez déposés, fichiers compris) sont effacés de nos serveurs sur-le-champ. Les copies de sauvegarde de l'hébergeur, elles, sont recyclées sous 30 jours.

Si vous êtes locataire, supprimer votre compte efface votre compte et retire votre accès ; ce que votre bailleur a enregistré sur votre location lui appartient et reste chez lui, tant que son propre compte existe — voir la section « Si vous êtes locataire ».

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données.

La plupart de ces droits s'exercent directement dans l'application : vos informations sont modifiables à tout moment depuis les écrans concernés, et la suppression de votre compte s'y effectue en autonomie, sans passer par nous. Pour une demande d'export, écrivez à support@quittalo.fr depuis l'adresse de votre compte ; nous répondons sous 30 jours.

Si vous êtes locataire, les informations de votre espace ont été saisies par votre bailleur et ne se modifient pas depuis l'application : pour les faire corriger, adressez-vous à lui. Votre mot de passe se change depuis l'écran de connexion (« Mot de passe oublié ? »), et la suppression de votre compte se fait dans vos Réglages.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Modifications

Cette politique peut évoluer avec l'application. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application.

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Le texte de cette page est également accessible dans l'application : Réglages → Confidentialité, et depuis l'écran d'inscription avant toute création de compte.

Voir aussi les conditions générales d'utilisation.